L'investissement Loi de Robien vous fait bénéficier d'une réduction d'impôt La loi de Robien consiste à investir dans un logement neuf à but locatif et à s'engager à le louer pendant 9 ans en vue de bénéficier d'une forte réduction d'impôt. Un conseil : dépêchez-vous car le dispositif évolue et n'hésitez pas à nous contacter ! Vous pouvez investir en loi de ROBIEN nouvelle formule qui vous fera bénéficier d'un amortissement de 50% du montant du bien. L'engagement de location reste inchangé : 9 ans.

A qui s'adresse le dispositif loi de Robien ? Ce dispositif s'adresse à toutes les personnes seules ou en couple souhaitant réduire leurs impôts et se constituer avec un effort d'épargne très minime (taux d'intérêt aux plus bas) un capital et un complément de revenus. Garantie locative à 100% (carence et loyers impayés) Emplacement en centre ville Appartements de standing Mixité accédants/ investisseurs

Une Loi de Robien remaniée à partir du 1er septembre 2006 :

Les avantages fiscaux : - Amortissement sur 9 ans (au lieu de 15 ans précédemment) - Un amortissement de 6% du prix d'achat de votre bien pendant les 7 premières années, - Un amortissement de 4% du prix d'achat de votre bien pendant les 2 années suivantes. Soit 50% du montant de l'investissement déductible (au lieu de 65% sur 15 ans précédemmment) - L'abattement de 6% a été supprimé par la loi de finances 2006. En contrepartie, les frais réels antérieurement couverts par l'ancien abattement de 6% sont désormais pris en compte.

 Conditions de location et Plafonnement des loyers :

Le propriétaire (bailleur) doit s'engager à respecter les plafonds de loyers fixés par décret.
Les plafonds de loyers mensuels par mètre carré, charges non comprises seraient confirmés par décret aux montants suivants pour les baux conclus en 2006:

• Zone A :  Paris, petite couronne et 2ème couronne
                  Côte d'azur (bande littorale Hyères -Menton)
                  Gènevois français  19, 89 € le m2
• Zone B1: Agglomérations de plus de 250 000 habitants
                  Grande couronne autour de Paris
                  Les villes de Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses ,
                  La Rochelle et Saint-Malo 13,82 € le m2
                  Le pourtour de la côte d'Azur,
                  Les départements d'outre-mer , Corse et îles
• Zone B2: Reste de la zone B soit:
                  Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants
                  Autres zones frontalières ou littorales chères 
                  Limite de l'île de France 11,30€ le m2
• Zone C : Reste du territoire 8, 28 € le m2
  

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sans engagement de votre part

 En savoir plus :

Les textes de loi sont consultables gratuitement sur www.legifrance.fr

- Dispositif BESSON : Loi 98-1266 du 30 décembre1998
- Dispositif ROBIEN : Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 – Urbanisme et Habitat

- Loi de finances 2006
- Code Général des Impôts 31-I-1°-e, g et h
- Annexe III du Code Général des Impôts (307) articles 2 duodecies à 2 vicies
- Journal Officiel du 3 juillet 2003
- Loi 2002-1575 du 30 décembre 2002
- Arrêté R 111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
- Journal Officiel n° 75 du 30 mars 1999
- Décret n° 99-244 du 29 mars 1999
- Instruction du 20 août 1999 (5 D-4-99)
- Journal Officiel du 31 décembre 1998
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989